fusion de l’ARCEP et du CSA, épisode 3

Le gouvernement Ayrault parlait de la possibilité de fusionner l’ARCEP et le CSA, c’est-à-dire fusionner le régulateur des telecoms et le régulateur audiovisuel historique.

Rappelons la mission du CSA : « […] la protection des mineurs, le respect de l’expression pluraliste des courants d’opinion, l’organisation des campagnes électorales à la radio et à la télévision, la rigueur dans le traitement de l’information, l’attribution des fréquences aux opérateurs, le respect de la dignité de la personne humaine, la protection des consommateurs. De plus, le Conseil est chargé de « veiller à la défense et à l’illustration de la langue et de la culture françaises » sur les antennes. Plus récemment, il a reçu de nouvelles missions : rendre les programmes de la télévision accessibles aux personnes souffrant d’un handicap auditif ou visuel ; veiller à la représentation de la diversité de notre société dans les médias ; contribuer aux actions en faveur de la protection de la santé, etc. » (source)

Et pour L’ARCEP : « […] est chargée d’accompagner l’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications, et pour réguler les marchés correspondants. Dans ce secteur d’activité, le rôle essentiel de l’Autorité est de veiller à l’exercice d’une concurrence effective et loyale au bénéfice des consommateurs sur le marché des communications électroniques. » (source)

Mais l’idée a été abandonnée.

Puis elle est revenue sur le devant de la scène en octobre 2014 lors d’un discours de François Hollande. L’idée est donc dans l’air mais pas vraiment mise en oeuvre.

Début janvier 2015, c’est une ex Hadopi, rejoignant le CSA (faut bien s’recaser ma brave dame), qui parle à nouveau d’une possibilité de fusion ARCEP-CSA.

Et si nos décideurs faisaient une fusion ARCEP-CSA-Hadopi, ce serait pas beau pour l’internaute Français ? Quelle chance d’avoir une telle usine à gaz, de quoi tuer l’internet made in France ?

Petites questions à la volée :

  • Est-ce que cette organisme va donner de bonnes et de mauvaises notes aux acteurs du secteur (les GAFA…) ? Et si oui sur quels critères ? Seront-ils obligés d’obéir, sinon fessée ?
  • Quant aux internautes, cette autorité va-t-elle également s’intéresser à eux via leurs contenus ?
  • Cette organie sera-t-elle (enfin) la garante de la neutralité du net ou acquise aux lobbys des telecoms ?

Beaucoup de questions en attendant plus de précision. J’ai l’impression que nous allons avoir le droit à du lourd comme les administrations françaises savent si bien le faire…

Jérémie Zimmermann co-fondateur de La Quadrature du Net donne son avis ici.

 

– Damien

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